Définitions

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Préambule

Le site https://boatdispo.com est un média d’information éditorial dédié à l’univers nautique. Il ne réalise aucune vente, ne propose aucun compte utilisateur, ne collecte ni ne stocke de données personnelles auprès de ses visiteurs.

Les présentes mentions ont pour objet d’informer les Utilisateurs de l’identité de l’éditeur, des conditions générales d’utilisation du Site et de la position de Boatdispo en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

• Propriétaire : Famille CHRISTOPHE
• Responsable de la publication : Mr Eric CHRISTOPHE
• Webmaster : Mr Eric CHRISTOPHE
• Contact : cire@hdvma.com
• SIREN : 419 364 021

2. Hébergeur

HOSTINGER 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France Téléphone : 08 92 97 70 93 Email : gdpr@hostinger.com Site web : https://www.hostinger.fr/

L’hébergement est assuré sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.

3. Nature et objet du site

https://boatdispo.com est un média d’information éditorial. Le Site propose exclusivement du contenu rédactionnel (articles, actualités, analyses, images, vidéos) relatif à l’univers nautique. Il n’assure aucune transaction commerciale, aucune mise en relation entre acheteurs et vendeurs, et ne propose aucun espace personnel utilisateur.

Boatdispo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Politique de confidentialité — Absence de collecte de données

4.1 Principe général

Boatdispo ne collecte aucune donnée personnelle auprès des visiteurs du Site. Il n’existe :

• aucun formulaire d’inscription ou de création de compte,
• aucun formulaire de contact déposant des données en base,
• aucun système de commande, réservation ou paiement,
• aucun profilage publicitaire,
• aucune revente ou transmission de données à des tiers.

4.2 Contact par email

L’Utilisateur qui choisit de contacter l’éditeur via l’adresse email cire@hdvma.com transmet volontairement les informations contenues dans son message. Ces échanges relèvent de la correspondance privée, ne sont pas stockés dans une base de données structurée, et ne sont utilisés que pour répondre à la sollicitation. Ils sont supprimés dès que la finalité de l’échange est atteinte.

4.3 Cookies

Le site https://boatdispo.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de traçage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (par exemple, mémorisation du choix de consentement) peuvent être déposés. Ces cookies sont exemptés de consentement par la CNIL car indispensables à la fourniture du service.

Aucun cookie tiers de type Google Analytics, Meta Pixel, régie publicitaire ou outil de tracking comportemental n’est déposé sur le terminal de l’Utilisateur.

4.4 Liens vers les réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers les pages officielles Boatdispo sur Facebook, Instagram, LinkedIn ou X (Twitter). Ces liens sont de simples liens sortants qui ne déposent aucun cookie tant que l’Utilisateur ne clique pas dessus. Le comportement de l’Utilisateur une fois sur ces plateformes relève de la politique de confidentialité de chacune d’elles.

5. Publication sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram)

Boatdispo utilise les API officielles de la plateforme Meta (Facebook Graph API et Instagram Graph API) pour publier ses contenus éditoriaux sur ses pages officielles :

• Page Facebook officielle : Boatdispo.com
• Compte Instagram officiel : @boatdispo

Dans le cadre de cette utilisation, Boatdispo ne collecte ni ne stocke les données personnelles des abonnés ou visiteurs de ses pages sociales. Les seules données manipulées sont :

• le contenu publié par Boatdispo lui-même (textes, images, vidéos),
• les jetons d’accès techniques (tokens) nécessaires à l’authentification avec Meta,
• les statistiques agrégées et anonymisées fournies par Meta sur la performance des publications.

Les commentaires et messages privés reçus sur ces pages sont gérés directement par Meta selon sa politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/policy/.

6. Droits des Utilisateurs

Bien que Boatdispo ne collecte pas de données personnelles, tout Utilisateur dispose des droits garantis par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Si un Utilisateur estime que ses données auraient malgré tout été traitées, il peut à tout moment adresser une demande à :

Email : cire@hdvma.com Objet : « Exercice de droits RGPD »

Courrier postal : CHRISTOPHE – BOATDISPO 55 chemin du bon pin 06210 Mandelieu-la-Napoule France

Boatdispo s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de désaccord, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Propriété intellectuelle

Le Site https://boatdispo.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Boatdispo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Boatdispo. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Boatdispo. Boatdispo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités et décline toute responsabilité à ce titre.

9. Limitations de responsabilité

Boatdispo agit en qualité d’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Boatdispo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques attendues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Boatdispo, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

10. Modification des présentes mentions

Boatdispo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et politique de confidentialité. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de la version en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse.